Pourquoi choisir le CESU
Parce qu'il permet, dans le cadre du services à la personne, de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% ; ce qui fait drastiquement baisser le coût des prestations. Si on y adjoint une possible exonération, selon les publics (retraîtés de plus de 70 ans, personnes handicapés, etc.), il devient alors très avantageux d'avoir recours à un particulier-salarié à moindre frais.
Exemple
Si vous souhaitez que je taille une haie de bonne longueur / épaisseur
cela peut me prendre 8 H de travail à 25 € / H (10 % congés payés inclus). Dans tous les cas
de figure, le salaire à verser ne changera pas ; il sera de 200,00 €. Mais il vous restera les
cotisations sociales à verser qui s'élève à 153,58 €. Sans crédit d'impôt, le coût total de
la prestation s'élèverait à 353,58 €. Mais avec le crédit d'impôt, cette somme est divisée par 2.
Le coût final n'est plus 353,58 €, mais seulement 176,79 €.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une exonération (ex : personne de + de 70 ans), la prestation vous coûte encore moins cher : (200,00 € (salaire) + 96,11 € (cotisations)) - 50 % (crédit d'impôt). Ce qui vous reviendrait à 148,05 €. Vous pouvez vérifier ce calcul, par vous-même, en utilisant le simulateur en ligne du service CESU URSSAF à cette adresse : Cliquez ici pour tester le simulateur
Pour savoir si vous faites partie des publics concernés par l'exonération, vous pouvez visiter le
lien ci-dessous :
Puis-je bénéficier d'une exonération ?
Afin de prendre connaissance des activités éligibles au crédit d'impôt, parmis lesquelles figurent
les prestations que je vous propose et les plafonds appliqués pour chaque activité, vous
pouvez visiter le lien qui suit :
Activités éligibles et plafonds
.
Créer un compte CESU en ligne
Pour adhérer au dispositif CESU de l'URSSAF, il faut créer un compte en ligne.
Deux catégories vous sont proposées : " Futur employeur ", " Déjà employeur ".
Si vous n'avez jamais été particulier-employeur CESU, il faudra opter pour le premier choix. On vous demandera, au travers d'un formulaire à remplir, de renseigner votre identité, votre adresse postale ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse mail. Dans le second cas, vous êtes déjà employeur, donc vous êtes déjà connu du service CESU-URSSAF. Vous n'aurez donc qu'à renseigner votre identité, accompagnée de votre numéro de CESU. Et ajouter également un email et mot de passe pour finaliser votre inscription.
Le CESU + et l'avance immédiate
Afin vous rendre la vie plus facile, l'URSSAF vous propose, au travers du service CESU +, d'activer l'option CESU Avance Immédiate. Celui-ci vous permet de bénéficier immédiatement du crédit d'impôt de 50 %, dés que vous déclarez les heures de votre salarié en ligne. L'URSSAF se chargera ensuite de prélever votre reste à charge (J+2) et de verser le salaire de votre employé le jour suivant (J+3).
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez au préalable activer le service CESU + (gratuit). Pour ce faire, il vous faut télécharger l'attestation d'adhésion en cliquant sur le lien suivant : Télécharger l'attestation d'adhésion . Une fois fait, chaque partie — votre salarié et vous-même — doit en conserver un exemplaire. Afin que votre salarié puisse percevoir son salaire, il lui faut renseigner son compte bancaire en ligne.
Vous retrouverez toutes ces informations dans les guides suivant :
Il ne vous restera plus qu'à activer le CESU + du salarié concerné, depuis votre compte en ligne.
Les différents moyens de paiement
L'utilisation du service CESU + et de l'avance immédiate est à privilégier pour éviter toutes complications administratives, en particulier les prélèvements de charges et le versement des salaires. Néanmoins, il est également possible d'opter pour d'autres moyens de paiement, comme l'espèce ou le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé.
Dans tous les cas, il vous faudra déclarer la rémunération de votre employé sur le site CESU. Si vous payez votre salarié par Cesu préfinancé, c'est à celui-ci qu'il appartient d'encaisser la somme dûe, par le biais du service CR-CESU.
Le contrat de travail
Un contrat de travail n'est pas obligatoire si la période travaillée n'excède pas + de 8 H par semaine
sur 4 semaines consécutives. Autrement il vous faudra remplir un contrat de travail, soit en le rédigeant
vous-même, soit en vous appuyant sur un modèle existant. Un ensemble de mentions obligatoires sont à
renseigner afin d'établir un contrat en bonne et due forme. Sachant qu'il vous sera toujours possible
de rédiger un avenant postérieur à la signature du contrat de travail afin de modifier les termes de celui-ci.
Vous retrouverez l'ensemble de ces informations sur la page URSSAF dédiée :
URSSAF — Contrat de travail